Bourse horlogère de Genève

Bonjour Marc et bonjour à toutes et tous!

Merci déjà pour cette information très intéressante car Genève est en plus d'être une fort jolie ville un fief de l'horlogerie, donc je suppose que le vintage, les occasions et montres neuves seront fort bien représentées, néanmoins je me pose des questions d'ordre législatives sachant que les douaniers Suisses sont très rigoureux avec le règlement, ce n'est pas un reproche, au contraire, c'est une constatation alors plusieurs questions:

Première question :

Sachant que probablement pour nous français et étranger(s) nous réglerons en espèce si il y a une transaction, combien sommes nous autorisé à avoir d'Euro en liquidité?

Deuxième question :

Nous avons des montres anciennes, voir très anciennes, ils n'ont pour la plupart pas de papier, c'est le cas de la plupart des montres anciennes des collectionneurs du monde entier, les papiers sont rares... alors quand est-il à la frontière concernant ses montres?

Troisième question :

Combien en somme et en quantité sommes nous autorisés à prendre dans nos montres?

Quatrième question :

A la sortie, à la frontière en cas de contrôle et de nouvelles montres même en échange d'autres, allons nous avoir une taxe à payer et faut-il un certificat de vente pour ses nouvelles montres acquises en Suisse?

En France tout ceci est réglementé, je suppose qu'en Suisse il en est de même.

Personnellement je suis allé plusieurs fois à Genève, mais jamais avec des montres et jamais dans les bourses horlogères car je ne connais pas les règlements concernant la Suisse...

(Je suis allé beaucoup en Allemagne il y a de nombreuses années et là je connais le règlement allemand également, d'ailleurs ce sont les ROIS de la liquidité) et le commerce surtout pour les pros est forcément prolifique, ce qui n'est pas le cas en France).

À vous lire!

Questions intéressantes qui doit être traité au regard des douanes françaises et suisses. Voici quelques éléments de réponse:

1/ Douane française
a/ Sortie de France pour la suisse
Il n’y a pas de formalité, franchise ou limite si ce n’est la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ou la limite est de 10 000 euros pour les espèces.

b/ Retour en France
Il existe une franchise de valeur, c’est à dire où l’on n’a ni déclaration à faire, ni droit à payer.
Cette franchise est de 300 euros lors du passage de la frontière. Elle est portée à 430 euros si l’on prend l’avions.

Au déla de 300 euros de vaeur , la TVA et les droits de douanes sont dus. Je ne connais pas les droits de douane

2/ Douane Suisse
a/ Entrée sur le territoire Suisse
Comme en France, il y a un contrôle des valeurs pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ou la limite est de 10 000 francs pour les espèces.

Il y a une franchise de 300 francs suisse pour les objets qui ne sont pas considérés comme des effets personnels.
Les effets personnels sont les vêtements, la lingerie, les articles de toilette, les engins de sport, les appareils photographiques, les caméras cinématographiques et vidéo, les téléphones et les ordinateurs portables, les instruments de musique.

Les montres et bijoux ne sont pas considérés comme des effets personnels (sauf justificatif). Si la franchise de 300 francs suisse et dépassée, la TVA et les droits de douanes sont dus.

Le risque est d’être taxé à l’entrée en Suisse sur les objet squi ne sont pas considérés comme personnels.

b/ Sortie du territoire suisse
Il n’y a pas de formalité, franchise ou limite si ce n’est la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ou la limite est de 10 000 francs suisse pour les espèces.

galahad87 a écrit:Questions intéressantes qui doit être traité au regard des douanes françaises et suisses. Voici quelques éléments de réponse:

1/ Douane française
a/ Sortie de France pour la suisse
Il n’y a pas de formalité, franchise ou limite si ce n’est la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ou la limite est de 10 000 euros pour les espèces.

b/ Retour en France
Il existe une franchise de valeur, c’est à dire où l’on n’a ni déclaration à faire, ni droit à payer.
Cette franchise est de 300 euros lors du passage de la frontière. Elle est portée à 430 euros si l’on prend l’avions.

Au déla de 300 euros de vaeur , la TVA et les droits de douanes sont dus. Je ne connais pas les droits de douane

2/ Douane Suisse
a/ Entrée sur le territoire Suisse
Comme en France, il y a un contrôle des valeurs pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ou la limite est de 10 000 francs pour les espèces.

Il y a une franchise de 300 francs suisse pour les objets qui ne sont pas considérés comme des effets personnels.
Les effets personnels sont les vêtements, la lingerie, les articles de toilette, les engins de sport, les appareils photographiques, les caméras cinématographiques et vidéo, les téléphones et les ordinateurs portables, les instruments de musique.

Les montres et bijoux  ne sont pas considérés comme des effets personnels (sauf justificatif). Si la franchise de 300 francs suisse et dépassée, la TVA et les droits de douanes sont dus.

Le risque est d’être taxé à l’entrée en Suisse sur les objet qui ne sont pas considérés comme personnels.

b/ Sortie du territoire suisse
Il n’y a pas de formalité, franchise ou limite si ce n’est la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ou la limite est de 10 000 francs suisse pour les espèces.

Merci d'avoir répondu, il n'y a rien d'autre à rajouter

Je dois dire que ça m'aurais bien plu, mais la veille j'aurai fait un AR à Paris, je ne pourrai donc pas aller le lendemain à Genève, trop loin pour fair l'AR en 1 seule journée.

Mais je suis heureux d'apprendre que je ne dois pas aller en Suisse avec une montre de valeur (pas de plus de 300€)...

d'un autre coté je l'ai déjà fait avec ma Rolex Submariner, et ça va, je suis passé entre les mailles du filet, je n'ai pas payé la TVA qui s'y rapportait ! heureusement...
C'est étrange,ou je n'ai pas bien compris, mais la TVA est payée à l'achat dans le pays ou on l'achète, donc .... ????

Bref !

Je prends un exemple. Tu vas à Genève et tu trouves une jolie Patek Philippe Calatrava (oui, une autre, on connait ton appétit insatiable ); Lorsque tu entreras en France, le douanier sera en droit de demander le paiement de la TVA française sur cette patek d'importation. La TVA sera de 20%. A ce montant s'ajoutera les droits de douanes qui, si j'ai bien compris sont de 4,8% de la valeur du bien.

Ce que je n'ai pas réussi à trouver car je n'ai pas la doc spécialisée, c'est si on peut déduire de l'assiette de la TVA française, celle qui a été acquittée en Suisse.

Si tu peux prouver l'exportation et le payement des droits dans le pays de destination et si tu as acheté chez un commerçant, celui-ci est sensé te rembourser la taxe suisse; par contre je n'en connais pas le taux.

Et bientôt, cela risque d’être du même genre pour aller en Angleterre... Brexit oblige !
Un Brexit qui j'en conviens m'a personnellement aidé dernièrement dans ma folie horlogère...

A moins que les futurs nouveaux accords lissent ce genre de soucis administratifs et de taxes... Mais vu l'efficacité douteuse de nos dirigeants (en général et en particulier) ça va être du sport !!! (mot anglais je crois, rendons à César ce qui lui appartient... )

Pour en revenir au sujet, je vois mon pote Stéphane ce weekend (je lui montrer ma dernière acquisition, je suis sur qu'il appréciera en tant qu'ami et horloger qui travaille dans la HH). Je lui en parlerai, il travaille à Genève, peut être pourra t il y aller et m'envoyer des photos que je m'empresserais de mettre en ligne... un projet pour le moment tout a fait unilatéral...

pour vos réponses aux questions que je posais!

galahad87 a écrit:Je prends un exemple. Tu vas à Genève et tu trouves une jolie Patek Philippe Calatrava (oui, une autre, on connait ton appétit insatiable    ); Lorsque tu entreras en France, le douanier sera en droit de demander le paiement de la TVA française sur cette patek d'importation. La TVA sera de 20%. A ce montant s'ajoutera les droits de douanes qui, si j'ai bien compris sont de 4,8% de la valeur du bien.

Ce que je n'ai pas réussi à trouver car je n'ai pas la doc spécialisée, c'est si on peut déduire de l'assiette de la TVA française, celle qui a été acquittée en Suisse.

En principe, en Suisse, pour que l'acheteur paye une TVA il faut que le vendeur aie un numéro (code) TVA. Les vendeurs/collectionneurs amateurs qui vendent dans les bourses, n'ont pas de numéro TVA.
Par contre si vous achetez dans une boutique en Suisse, le vendeur remplit le formulaire d'exportation qui doit être tamponné par les douanes françaises (dans notre exemple) ainsi, vous récupérez les 8% environ de TVA (chez le vendeur suisse) et vous devrez payer la TVA en France...

Messanea a écrit:

galahad87 a écrit:Je prends un exemple. Tu vas à Genève et tu trouves une jolie Patek Philippe Calatrava (oui, une autre, on connait ton appétit insatiable    ); Lorsque tu entreras en France, le douanier sera en droit de demander le paiement de la TVA française sur cette patek d'importation. La TVA sera de 20%. A ce montant s'ajoutera les droits de douanes qui, si j'ai bien compris sont de 4,8% de la valeur du bien.

Ce que je n'ai pas réussi à trouver car je n'ai pas la doc spécialisée, c'est si on peut déduire de l'assiette de la TVA française, celle qui a été acquittée en Suisse.

En principe, en Suisse, pour que l'acheteur paye une TVA il faut que le vendeur aie un numéro (code) TVA. Les vendeurs/collectionneurs amateurs qui vendent dans les bourses, n'ont pas de numéro TVA.
Par contre si vous achetez dans une boutique en Suisse, le vendeur remplit le formulaire d'exportation qui doit être tamponné par les douanes françaises (dans notre exemple) ainsi, vous récupérez les 8% environ de TVA (chez le vendeur suisse) et vous devrez payer la TVA en France...

pour cette précision!

Cela me parait assez logique dans la mesure où les vendeurs ne sont pas forcément tous des professionnels!

"voyagez" qu'ils disaient ..."you're welcome" !!!


ça donne envie quand même ,non ?

la liberté et l'accueil des peuples


PS : ça me rappel le moyen age où il y avait des taxes pour passer les ponts ,emprunter les cours d'eau ...des exemptions pour manger de la viande le vendredi etc etc


mode "ronchon -vive l'Europe ON"