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La France serait-elle hors la loi désormais concernant le bridage des motos à 100 cv (106 cv toléré) ???
2 participants
La France serait-elle hors la loi désormais concernant le bridage des motos à 100 cv (106 cv toléré) ???
Bonjour,
d'après un très bon avocat que je connais, (100% l'année dernière de procès gagné), spécialiste du droit pénal routier et autres, d'après lui la France serait en non conformité sur la législation Européenne en ce qui concerne le bridage des motos en France ( 100 cv, 106 cv toléré ), c'est d'ailleurs le seul pays Européen applicant cette loi, le texte de loi abrogeant cette loi en France n'étant pas encore passé, si d'aventure vous étiez contrôlé en surpuissance de votre moto ( + de 106 cv ), alors que vous possédez le permis moto toute cétégorie et que vous ne soyez pas jeune conducteur; cette infraction serait contestable désormais d'après lui et devrait être gagné par n'importe quel bon avocat déposant une requête. ( ceci ne veut pas dire qu'il faille débrider votre moto si elle ne l'est pas. Le bridage des 34 cv pour les jeunes conducteurs est par contre légal, faisant partie de la législation sur le permis de conduire en France pour les conducteurs ayant moins de 2 ans de permis, ils doivent donc continuer à utiliser des motos bridés à 34 cv), mais pour les autres, à condition d'avoir le permis qui permet de conduire tout type de moto, si vous l'achetez débridé, vous ne devriez pas normalement être amendable ou du moins vous pouvez ensuite contester cette infraction. La France devra obligatoirement revoir ce texte de loi avant une certaine date avant d'être réprimendée d'après lui. Je ne suis pas avocat, mais j'ai des connaissances en droit, ceci est quand même a vérifier et n'est pas une affirmation intangible.
Néanmoins, je comprend que cette loi ait été promulgué, limitant la puissance dans le sens de protéger les conducteurs, surtout pour les jeunes qui sont parfois un peu foufou ( pas tous ), qui ne l'a pas été à 20 ans? mais pour les vieux briscards je trouve que c'est trop restrictif, d'autant que la puissance ne sert pas qu'à faire des excès de vitesse, mais sécurise pour les dépassements, lorsque la puissance est importante, lorsque vous doublez un camion, arrivée à hauteur de cabine vous n'avez pas cette aspiration que vous pouvez avoir lorsque votre moto est peu puissante, la puissance peut aussi corriger une erreur d'apréciation lors d'un dépassement, cette puissance est alors une sécurité, la puissance est pour moi une réserve de sécurité qui devient contradictoire avec le bridage des motos.
Dans un autre registre, un bruit sécurise le motard car l'automobiliste l'entend à défaut de le voir, une tolérence (quoique cette tolérence existe déja par les agents contrevenants de toute nature, car ils sont très conciliant généralement sur cet aspect il faut le reconnaitre) devrait être de mise concernant cet aspect TRES IMPORTANT de la sécurité, ceci évitera bien des accidents. Certains motards préfèrent avoir un procès du au bruit de leur moto, plutôt que d'avoir un accident faute d'un automobiliste n'ayant pas vu et à défaut pas entendu leur moto.
La réforme des permis motos est à mon sens une bonne chose, il faudra avoir 24 ans d'après ce que j'ai compris pour conduire un gros cube, la maturité est en général plus importante à 24 ans qu'à 20 voir moins, on réfléchit un peu plus.
d'après un très bon avocat que je connais, (100% l'année dernière de procès gagné), spécialiste du droit pénal routier et autres, d'après lui la France serait en non conformité sur la législation Européenne en ce qui concerne le bridage des motos en France ( 100 cv, 106 cv toléré ), c'est d'ailleurs le seul pays Européen applicant cette loi, le texte de loi abrogeant cette loi en France n'étant pas encore passé, si d'aventure vous étiez contrôlé en surpuissance de votre moto ( + de 106 cv ), alors que vous possédez le permis moto toute cétégorie et que vous ne soyez pas jeune conducteur; cette infraction serait contestable désormais d'après lui et devrait être gagné par n'importe quel bon avocat déposant une requête. ( ceci ne veut pas dire qu'il faille débrider votre moto si elle ne l'est pas. Le bridage des 34 cv pour les jeunes conducteurs est par contre légal, faisant partie de la législation sur le permis de conduire en France pour les conducteurs ayant moins de 2 ans de permis, ils doivent donc continuer à utiliser des motos bridés à 34 cv), mais pour les autres, à condition d'avoir le permis qui permet de conduire tout type de moto, si vous l'achetez débridé, vous ne devriez pas normalement être amendable ou du moins vous pouvez ensuite contester cette infraction. La France devra obligatoirement revoir ce texte de loi avant une certaine date avant d'être réprimendée d'après lui. Je ne suis pas avocat, mais j'ai des connaissances en droit, ceci est quand même a vérifier et n'est pas une affirmation intangible.
Néanmoins, je comprend que cette loi ait été promulgué, limitant la puissance dans le sens de protéger les conducteurs, surtout pour les jeunes qui sont parfois un peu foufou ( pas tous ), qui ne l'a pas été à 20 ans? mais pour les vieux briscards je trouve que c'est trop restrictif, d'autant que la puissance ne sert pas qu'à faire des excès de vitesse, mais sécurise pour les dépassements, lorsque la puissance est importante, lorsque vous doublez un camion, arrivée à hauteur de cabine vous n'avez pas cette aspiration que vous pouvez avoir lorsque votre moto est peu puissante, la puissance peut aussi corriger une erreur d'apréciation lors d'un dépassement, cette puissance est alors une sécurité, la puissance est pour moi une réserve de sécurité qui devient contradictoire avec le bridage des motos.
Dans un autre registre, un bruit sécurise le motard car l'automobiliste l'entend à défaut de le voir, une tolérence (quoique cette tolérence existe déja par les agents contrevenants de toute nature, car ils sont très conciliant généralement sur cet aspect il faut le reconnaitre) devrait être de mise concernant cet aspect TRES IMPORTANT de la sécurité, ceci évitera bien des accidents. Certains motards préfèrent avoir un procès du au bruit de leur moto, plutôt que d'avoir un accident faute d'un automobiliste n'ayant pas vu et à défaut pas entendu leur moto.
La réforme des permis motos est à mon sens une bonne chose, il faudra avoir 24 ans d'après ce que j'ai compris pour conduire un gros cube, la maturité est en général plus importante à 24 ans qu'à 20 voir moins, on réfléchit un peu plus.
Dernière édition par Webmestre le Ven 21 Mar - 10:02, édité 1 fois
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Re: La France serait-elle hors la loi désormais concernant le bridage des motos à 100 cv (106 cv toléré) ???
Bon, va falloir que je me retrousse les manches pour que ma vieille BM passe de 50 à 110 cv!!!!!
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breizracer- Modérateur
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